DORA - Notification d’incident et cybermenace - formulaires et déclarations

Retrouvez ci-dessous le formulaire de notification d’incident à déclarer à l’AMF via Sesterce dans les délais prévus par la réglementation et le formulaire de notification de cybermenace :

• A l’adresse ir.dora-sgp [at] amf-france.org (ir[dot]dora-sgp[at]amf-france[dot]org) si vous êtes une société de gestion,
• A l'adresse ir.dora-psfp [at] amf-france.org (ir[dot]dora-psfp[at]amf-france[dot]org) si vous êtes un prestataire de services de financement participatif,
• A l’adresse ir.dora-marches [at] amf-france.org (ir[dot]dora-marches[at]amf-france[dot]org) pour une entreprise de marché ou pour un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA).

Pour toute création de compte Sesterce, merci d’adresser votre demande à l’une ou l’autre des adresses ci-dessus en fonction de votre statut.