Paiement

Les FIA facturés peuvent effectivement régler le droit fixe pour leur compte. Pour rappel, ils doivent indiquer le numéro de créance ou le numéro de titre de recette en libellé de paiement.

Si vous avez déjà réglé le droit fixe, merci de bien vouloir nous faire suivre la preuve de paiement en écrivant via le formulaire de réclamation accessible ici depuis le site internet de l’AMF en indiquant en objet « Paiement du droit fixe année N ».

Le RIB de l’AMF est indiqué en première page de l’avis de paiement. Si vous souhaitez vérifier la validité de ces informations, vous pouvez consulter le guide relatif aux droits et contributions dus à l’AMF.  Le RIB y est indiqué en page 35.

Indiquez le numéro de créance ou le numéro de titre de recette de l’avis de paiement qui est renseigné en bas de la première page de l’avis de paiement, que ce soit un paiement global ou divisé par FIA.

Si vous ne recevez pas d'avis de paiement, veuillez mentionner le LEI des fonds concernés comme référence.