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Les FIA facturés peuvent-ils directement régler le droit fixe pour leur compte ?
Les FIA facturés peuvent-ils directement régler le droit fixe pour leur compte ?, la réponse ici :
Les FIA facturés peuvent effectivement régler le droit fixe pour leur compte. Pour rappel, ils doivent indiquer le numéro de créance ou le numéro de titre de recette en libellé de paiement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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