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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations
28 mars 2024
OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations
Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Scission décidée en application de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs du FCPR scindé (dispositif "side-pocket")
Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC 2011-22.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR/FCPI/FIP par analogie
Ce document constitue l’annexe V de l’instruction AMF DOC-2011-22.
Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Règlement type
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds commun de placement à risques (FCPR)
Ce document constitue l'annexe IX de l'Instruction AMF DOC-2011-22.
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