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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations
10 juillet 2020

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations

Sommaire

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Règlement type

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Notification de changement d'un FCPR

    Ce document constitue l'annexe V bis de l'instruction AMF - DOC-2011-22

    Demande de prise en charge de changements multiples

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un FCPR

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Agrément de mutation des FCPR

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Fiche de demande d’agrément

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Constitution d'un FCPR (ou d'un compartiment de FCPR) par analogie

    Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF  DOC 2011-22.

    Scission décidée en application de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs du FCPR scindé (dispositif "side-pocket")

    Ce document constitue l’annexe I quater de l’instruction AMF DOC 2011-22.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR/FCPI/FIP par analogie

    Ce document constitue l’annexe II ter de l’instruction AMF DOC-2011-22.

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe X de l'Instruction AMF DOC-2011-22.