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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations
09 septembre 2020

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations

Sommaire

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Règlement type

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Notification de changement d'un FCPR

    Ce document constitue l'annexe V bis de l'instruction AMF - DOC-2011-22

    Demande de prise en charge de changements multiples

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un FCPR

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Agrément de mutation des FCPR

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Fiche de demande d’agrément

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.

    Constitution d'un FCPR (ou d'un compartiment de FCPR) par analogie

    Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF  DOC 2011-22.

    Scission décidée en application de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs du FCPR scindé (dispositif "side-pocket")

    Ce document constitue l’annexe I quater de l’instruction AMF DOC 2011-22.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR/FCPI/FIP par analogie

    Ce document constitue l’annexe II ter de l’instruction AMF DOC-2011-22.

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe X de l'Instruction AMF DOC-2011-22.

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP