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31 janvier 2025

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations

Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Scission décidée en application de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs du FCPR scindé (dispositif "side-pocket")

Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC 2011-22.

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Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR/FCPI/FIP par analogie

Ce document constitue l’annexe V de l’instruction AMF DOC-2011-22.

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Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Règlement type

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-22.

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Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds commun de placement à risques (FCPR)

Ce document constitue l'annexe IX de l'Instruction AMF DOC-2011-22.

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Trame-type lettre aux porteurs - Dissolution d'un fonds commun de placement à risque (FCPR)

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-22

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Compte-rendu sur l'état de liquidation des FCPR

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-22

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Mots clés

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations

Fiche de constitution d’un FCPR (ou d’un compartiment de FCPR) – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Scission décidée en application de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FCPR destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs du FCPR scindé (dispositif "side-pocket")

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FCPR

Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR/FCPI/FIP par analogie

Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Règlement type

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds commun de placement à risques (FCPR)

Trame-type lettre aux porteurs - Dissolution d'un fonds commun de placement à risque (FCPR)

Compte-rendu sur l'état de liquidation des FCPR

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