OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations
Sommaire
Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Statuts-types de SICAV d’actionnariat salarié
Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Règlement-type des FCPE régis par l’article L. 3332-16 du code du travail
Ce document constitue l'annexe XIII bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Règlement-type
Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Plan type du document d’information clé pour l’investisseur pour les FCPE relais
Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur
Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Demande de prise en charge administrative de changements multiples
Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Notification de changement à l’AMF
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Fiche complémentaire pour tout type d’agrément
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation
Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Fiche d’agrément en cas de mutations soumises à agrément de l’AMF d’un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion de portefeuille
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément par analogie d'un fonds d’épargne salariale
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction DOC-2011-21.
Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction DOC-2011-21.
Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131
Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-21
Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’épargne salariale
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire
Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-21
Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de fonds) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-21.
Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du FIA scindé (dispositif "side-pocket")
Ce document constitue l’annexe III ter de l’instruction AMF DOC 2011-21.
Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)
Ce document constitue l'annexe XVII de l'Instruction AMF DOC-2011-21.
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