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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations
01 septembre 2021

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations

Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Statuts-types de SICAV d’actionnariat salarié

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Règlement-type des FCPE régis par l’article L. 3332-16 du code du travail

Ce document constitue l'annexe XIII bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Règlement-type

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Plan type du document d’information clé pour l’investisseur pour les FCPE relais

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds commun de placement d’entreprise (FCPE)

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Demande de prise en charge administrative de changements multiples

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Notification de changement à l’AMF

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Fiche d’agrément en cas de mutations soumises à agrément de l’AMF d’un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément par analogie d'un fonds d’épargne salariale

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction DOC-2011-21.

Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale utilisant la procédure par analogie

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction DOC-2011-21.

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-21

Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’épargne salariale

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-21

Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de fonds) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds (ou d’un compartiment de fonds) d’épargne salariale

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du FIA scindé (dispositif "side-pocket")

Ce document constitue l’annexe III ter de l’instruction AMF  DOC 2011-21.

Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

Ce document constitue l'annexe XVII de l'Instruction AMF DOC-2011-21.