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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations

Sommaire

    Statuts types

    Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Règlement-type

    Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type du prospectus

    Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

    Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier

    Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Modèle de lettre de conformité du prime broker

    Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Demande de prise en charge administrative de changements multiples

     

    Notification de changement à l'AMF

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

    Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale par analogie

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment utilisant la procédure d’agrément par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure d’agrément par analogie

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction DOC-2011-20

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire

    Ce document constitue l'annexe I quater de l'instruction AMF DOC-2011-20

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier

    Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.

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