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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations
09 septembre 2020

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations

Sommaire

    Statuts types

    Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Règlement-type

    Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type du prospectus

    Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

    Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier

    Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Modèle de lettre de conformité du prime broker

    Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Demande de prise en charge administrative de changements multiples

     

    Notification de changement à l'AMF

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

    Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale par analogie

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment utilisant la procédure d’agrément par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure d’agrément par analogie

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction DOC-2011-20

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire

    Ce document constitue l'annexe I quater de l'instruction AMF DOC-2011-20

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier

    Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.

    Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe XVIII de l'Instruction AMF DOC-2011-20.

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP