OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations

Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XVII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Statuts types

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Règlement-type

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Plan-type du prospectus

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Modèle de lettre de conformité du prime broker

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Demande de prise en charge administrative de changements multiples

Notification de changement à l'AMF

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Fiche complémentaire pour tout type d’agrément

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale par analogie

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Constitution d’un FIA ou d’un compartiment utilisant la procédure d’agrément par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure d’agrément par analogie

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction DOC-2011-20

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire

Ce document constitue l'annexe I quater de l'instruction AMF DOC-2011-20

Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier

Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.

Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

Ce document constitue l'annexe XVIII de l'Instruction AMF DOC-2011-20.