OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations
Sommaire
Éléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe XVII de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Statuts types
Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Règlement-type
Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Plan-type du prospectus
Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)
Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Formulaire de déclaration : Scission décidée en application des articles L. 214-24-33 et L. 214-24-41 du code monétaire et financier
Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Modèle de lettre de conformité du prime broker
Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Demande de prise en charge administrative de changements multiples
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Notification de changement à l'AMF
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Fiche complémentaire pour tout type d’agrément
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation
Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Fiche d’agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale par analogie
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Constitution d’un FIA ou d’un compartiment utilisant la procédure d’agrément par analogie - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure d’agrément par analogie
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131
Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction DOC-2011-20
Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Fiche de demande d'agrément - FIA monétaire
Ce document constitue l'annexe I quater de l'instruction AMF DOC-2011-20
Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-20.
Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier
Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2011-20.
Fiche d’agrément lors de la constitution d'un fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d’investissement à vocation générale/fonds de fonds alternatifs/fonds professionnel à vocation générale)
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-20.
