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OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations
28 mars 2024
OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations
Déclaration d’un FIA (ou d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un FIA en France
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Plan-type du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement
Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels de capital investissement
Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2012-06.
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