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OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations

Sommaire

    Plan-type du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels de capital investissement

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration en cas de modification d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe II-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel de capital investissement en France

    Ce document constitue l'annexe I-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP