Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations
21 février 2020
OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations
Plan-type du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)
Ce document constitue l'annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels de capital investissement
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Déclaration en cas de modification d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)
Ce document constitue l'annexe II-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel de capital investissement en France
Ce document constitue l'annexe I-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Mots clés
Sur le même thème
04 mai 2022
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
04 mai 2022
Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
27 avril 2022
Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille