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OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations
21 février 2020

OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations

Sommaire

    Plan-type du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels de capital investissement

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration en cas de modification d’un fonds professionnel de capital investissement (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe II-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration lors de la constitution d’un fonds professionnel de capital investissement (ou un d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel de capital investissement en France

    Ce document constitue l'annexe I-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.