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OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations
07 mai 2020

OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés - formulaires & déclarations

Sommaire

    Plan-type du prospectus d’un fonds professionnel spécialisé

    Ce document constitue l'annexe III.1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration d’un fonds professionnel spécialisé (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe I-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration d’un fonds professionnel spécialisé (ou d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un fonds professionnel spécialisé en France

    Ce document constitue l'annexe I-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration en cas de modification d’un fonds professionnel spécialisé (ou d’un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe II-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration d'un fonds professionnel spécialisé (ou d'un compartiment) sous forme de SLP

    Ce document constitue l'annexe I-2.1 de l'instruction AMF DOC 2012-06

    Contenu des statuts de la société de libre partenariat

    Ce document constitue l’annexe III.4 de l’instruction AMF DOC-2012-06

    Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels spécialisés

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Plan-type du règlement d’un fonds professionnel spécialisé

    Ce document constitue l'annexe III-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Plan-type des statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée

    Ce document constitue l'annexe III-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration d'un organisme de financement spécialisé (ou d'un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe I-5 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration d'un organisme de financement spécialisé (ou d'un compartiment) sous forme de FFS ou SFS - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l'AMF dans le cadre d'une demande de commercialisation d'un organisme de financement spécialisé en France

    Ce document constitue l'annexe I-6 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Déclaration en cas de modification d'un organisme de financement spécialisé (ou d'un compartiment)

    Ce document constitue l'annexe II-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu du prospectus d'un organisme de financement spécialisé

    Ce document constitue l'annexe III-1-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu du règlement d'un organisme de financement spécialisé

    Ce document constitue l'annexe III-2-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu des statuts d'une société de financement spécialisé

    Ce document constitue l'annexe III-3-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier des organismes de financement spécialisé

    Ce document constitue l'annexe V-1 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

    Scission décidée en application des articles L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-190-2-1 ou L. 214-190-3-1 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouvel FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du FIA scindé (dispositif "side-pocket")

    Ce document constitue l’annexe II-5 de l’instruction AMF DOC 2012-06.