OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés et organismes de financement spécialisés - formulaires & déclarations
Déclaration d’un FIA (ou d’un compartiment) - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un FIA en France
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Scission décidée en application des articles L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-190-2-1 ou L. 214-190-3-1 du code monétaire et financier, impliquant la création d'un nouvel FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires du FIA scindé (dispositif "side-pocket")
Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC 2012-06.
Plan-type du prospectus d’un fonds professionnel spécialisé
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu du prospectus d'un organisme de financement spécialisé
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Plan-type du règlement d’un fonds professionnel spécialisé
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu du règlement d'un organisme de financement spécialisé
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Plan-type des statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée
Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu des statuts d'une société de financement spécialisé
Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu des statuts de la société de libre partenariat
Ce document constitue l’annexe XI de l’instruction AMF DOC-2012-06
Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier des fonds professionnels spécialisés
Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier des organismes de financement spécialisé
Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2012-06.
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