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OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations
28 mars 2024
OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations
Fiche de demande d'agrément - FIA monétaires
En application du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017.
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Mots clés
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Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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