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OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations
28 mars 2024
OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations
Fiche de demande d'agrément - FIA monétaires
En application du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017.
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2012-06.
Mots clés
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