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01 septembre 2021

OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations

Constitution d'un OPCVM (ou d'un compartiment d'OPCVM) de droit français

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier transfrontaliers

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaire

Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-19

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-19

Fiche de constitution par analogie d’un OPCVM de droit français

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCVM de droit français par analogie

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche d’agrément de mutation d’un OPCVM de droit français

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche de notification de changement

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Modèle de lettre de conformité du primer broker

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche de déclaration d'une scission

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds à vocation générale  

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Plan-type du prospectus

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Règlement-type

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Statuts-types

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XVII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Lettre de notification à remplir en cas de demande de passeport out

Ce document constitue l'annexe XVIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Dossier de retrait de notification de commercialisation dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions d’OPCVM de l’Union européenne (y compris français) gérés par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Ce document constitue l'annexe XVIII bis de l'instruction AMF DOC-2011-19

Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-Recommandation DOC-2020-03)

Ce document constitue l'annexe XIX de l'instruction AMF DOC-2011-19

Formulaire à remplir en cas de commercialisation en France d'OPCVM constitué sur le fondement d'un droit étranger prenant en compte des critères extra-financiers ou de modification de l'approche extra-financière d'un fonds déjà commercialisé (Position-recommandation DOC-2020-03)

Ce document constitue l'annexe XX de l'instruction AMF DOC-2011-19