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09 septembre 2020

OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations

Sommaire

    Constitution d'un OPCVM (ou d'un compartiment d'OPCVM) de droit français

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Contenu des conventions d’échange dans les schémas maître/nourricier transfrontaliers

    Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaire

    Ce document constitue l'annexe I ter de l'instruction AMF DOC-2011-19

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-19

    Fiche de constitution par analogie d’un OPCVM de droit français

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCVM de droit français par analogie

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

    Ce document constitue l'annexe VI bis de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche d’agrément de mutation d’un OPCVM de droit français

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche de notification de changement

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

    Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Modèle de lettre de conformité du primer broker

    Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Fiche de déclaration d'une scission

    Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

    Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Plan-type du prospectus

    Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Règlement-type

    Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Statuts-types

    Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe XVII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Lettre de notification à remplir en cas de demande de passeport out

    Ce document constitue l'annexe XVIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-Recommandation DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe XIX de l'instruction AMF DOC-2011-19

    Formulaire à remplir en cas de commercialisation en France d'OPCVM constitué sur le fondement d'un droit étranger prenant en compte des critères extra-financiers ou de modification de l'approche extra-financière d'un fonds déjà commercialisé (Position-recommandation DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe XX de l'instruction AMF DOC-2011-19