OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations

Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaire

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-19

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-19

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCVM de droit français par analogie

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Modèle de lettre de conformité du primer broker

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Scissions décidées en application du deuxième alinéa des articles L. 214-7-4 et L. 214-8-7 du code monétaire et financier, impliquant la création d’un nouvel OPCVM destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme à l’intérêt des porteurs ou actionnaires de l’OPCVM scindé (dispositif « side-pocket »)

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Trame-type lettre aux porteurs – Mutation fonds à vocation générale  

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Plan-type du prospectus

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Règlement-type

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Statuts-types

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XIV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Lettre de notification à remplir en cas de demande de passeport out

Ce document constitue l'annexe XV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

Disponible qu'en version anglaise.

Dossier de retrait de notification de commercialisation dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions d’OPCVM de l’Union européenne (y compris français) gérés par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-19