Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaires pour le dossier d'agrément MICA

Pour déposer votre dossier d’agrément MiCA, nous vous invitons à compléter les trois formulaires suivants qui précisent les informations et les documents attendus pour la constitution de votre dossier.

Formulaire de demande d'agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA)

Formulaire d'information à compléter par les PSCA dans le cadre de l’instruction d’une demande d’agrément MiCA pour la fourniture de services sur crypto-actifs conformément à l'article 62 du règlement MiCA

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Formulaire de nomination ou de renouvellement des membres de l’organe de direction

Formulaire de déclaration des membres de l’organe de direction (selon le cas, dans sa fonction de direction ou de surveillance) dans le cadre de l’instruction d’une demande d’agrément d’un PSCA ou d’un changement au sein de l’organe de direction

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