Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations

Déclaration à l’AMF

• Pour les entités basées en France possédant un compte ROSA : prestataires de services d’investissement (PSI) et sociétés de gestion de portefeuille (SGP) français et succursales de pays tiers et de l’espace économique européen.

La déclaration doit être transmise, sans délai, à la division de la surveillance des marchés de l’AMF via l’extranet ROSA qui permet d’en garantir la confidentialité. Vous pouvez utiliser vos accès habituels ou demander à l’administrateur de votre entité de vous accorder les droits.

Vous devez saisir les informations utiles en ligne et joindre obligatoirement le formulaire, en format PDF disponible ci-dessous.

Les déclarations via Sesterce ne sont plus acceptées pour les entités citées ci-dessus.

• Pour les autres entités qui ne disposent pas d’un compte ROSA.

La déclaration d’opérations suspectes doit être formalisée conformément à l’annexe 1 dudit règlement délégué.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de déclaration.

Elle doit être transmise, sans délai, au format PDF à la division de la surveillance des marchés de l’AMF via l’outil Sesterce qui permet d’en garantir la confidentialité.

Pour toute création de compte Sesterce, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : surveillance [at] amf-france.org (surveillance[at]amf-france[dot]org).