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Diffusion information réglementée - formulaires et déclarations

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Contrat diffuseur Autorité des marchés financiers

Le Contrat, accompagné des pièces demandées, doit être signé et renvoyé en deux exemplaires à : Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2

Choix de l'autorité compétente

Ce document permet aux émetteurs d’indiquer leur choix d’autorité compétente pour le suivi de l’information permanente et réglementée. Ce formulaire doit être transmis à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : choixautorite [at] amf-france.org.

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