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Franchissements de seuils & intentions - formulaires et déclarations
04 septembre 2017

Franchissements de seuils & intentions - formulaires et déclarations

Déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation. Cette déclaration doit être transmise à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : declarationseuil [at] amf-france.org.

Déclaration par les teneurs de marché

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation. Cette déclaration doit être transmise à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : declarationseuil [at] amf-france.org.