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Livre blanc - formulaires et déclarations

Formulaire de notification MiCA

L'offreur, la personne qui demande l'admission à la négociation ou l'exploitant de la plateforme qui notifie le livre blanc à l'AMF doit aussi compléter ce formulaire. Il est à adresser à l'AMF à l'adresse depotMICA [at] amf-france.org (depotMICA[at]amf-france[dot]org) en même temps que la notification du livre blanc ou du livre blanc modifié.

Formulaire de déclaration MiCA

Ce modèle de document est issu du rapport final de l’ESMA sur les orientations de l’ESMA sur les modèles d'explications et d'avis, et le test standardisé pour la classification des crypto-actifs. Il est fourni aux fins de l'explication visée à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023.

Il est à notifier à l'AMF à l'adresse : depotMICA [at] amf-france.org (depotMICA[at]amf-france[dot]org).

Alerte reçue
14 janvier 2025
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur… L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés