Livre blanc - formulaires et déclarations
Annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2025-01 : modèle pour l'explication visée à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) n°2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023
Ce modèle de document est issu des orientations de l’ESMA relatives aux modèles d'explications et d'avis, ainsi qu'au test normalisé pour le classement des crypto-actifs. Il est fourni aux fins de l'explication visée à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023.
Il est à notifier à l'AMF à l'adresse : mica-livreblanc [at] amf-france.org (mica-livreblanc[at]amf-france[dot]org).
Annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2025-01 : formulaire type de notification MiCA
L'offreur, la personne qui demande l'admission à la négociation ou l'exploitant de la plateforme qui notifie le livre blanc à l'AMF doit aussi compléter ce formulaire. Il est à adresser à l'AMF à l'adresse mica-livreblanc [at] amf-france.org (mica-livreblanc[at]amf-france[dot]org) en même temps que la notification du livre blanc ou du livre blanc modifié.
