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Livre blanc - formulaires et déclarations
Formulaire de notification MiCA
L'offreur, la personne qui demande l'admission à la négociation ou l'exploitant de la plateforme qui notifie le livre blanc à l'AMF doit aussi compléter ce formulaire. Il est à adresser à l'AMF à l'adresse depotMICA [at] amf-france.org (depotMICA[at]amf-france[dot]org) en même temps que la notification du livre blanc ou du livre blanc modifié.
Formulaire de déclaration MiCA
Ce modèle de document est issu du rapport final de l’ESMA sur les orientations de l’ESMA sur les modèles d'explications et d'avis, et le test standardisé pour la classification des crypto-actifs. Il est fourni aux fins de l'explication visée à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023.
Il est à notifier à l'AMF à l'adresse : depotMICA [at] amf-france.org (depotMICA[at]amf-france[dot]org).
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02