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Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations

Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations

Conformément à l’instruction AMF DOC-2019-21, lorsqu'un émetteur dépose un projet de prospectus/supplément (hors certificats mutualistes et parts sociales) auprès de l’AMF, il doit compléter et transmettre avant la fin de l’instruction (et préalablement à l'approbation) un des formulaires suivants :

Sommaire

    Prospectus unique

    Prospectus composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel

    Attention, lorsque le prospectus est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou du document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus unique ». Pour les prospectus de base, utiliser uniquement le formulaire « prospectus de base ».

    Prospectus de base de titres de créance

    Prospectus de base de titres de créance composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel

    Attention, lorsque le prospectus de base est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou d’un document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus de base de titres de créance ».

    Supplément au prospectus ou au prospectus de base

     

    Vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire, bdif [at] amf-france.org (contactez-nous) !