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Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations

Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations

Conformément à l’instruction AMF DOC-2019-21, lorsqu'un émetteur dépose un projet de prospectus/supplément (hors certificats mutualistes et parts sociales) auprès de l’AMF, il doit compléter et transmettre avant la fin de l’instruction (et préalablement à l'approbation) l'un des formulaires suivants.

Les données collectées dans ces formulaires sont transmises au registre prospectus de l’ESMA.

Sommaire

    Ces formulaires ne doivent pas être complétés en ligne : ils sont à télécharger au format PDF avant d’être complétés et envoyés à l’AMF.

     

    Prospectus unique

    Prospectus composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel

    Attention, lorsque le prospectus est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou du document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus unique ». Pour les prospectus de base, utiliser uniquement le formulaire « prospectus de base ».

    Prospectus de base de titres de créance

    Prospectus de base de titres de créance composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel

    Attention, lorsque le prospectus de base est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou d’un document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus de base de titres de créance ».

    Supplément au prospectus ou au prospectus de base

    Vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire, bdif [at] amf-france.org (contactez-nous) !

    Information sur les données transmises au registre prospectus de l’ESMA

    Dans le souci d’améliorer l’accès à l’information, l’AMF souhaite apporter aux sociétés émettrices quelques éclaircissements sur le code CFI (Classification of Financial Instruments) et le code FISN (Financial Instrument Short Name).
    Ces codes sont attribués par Euroclear France, à la demande de l’émetteur, pour les nouveaux titres émis en France ou dont l’admission sur un marché est demandée. Pour garantir la qualité des codes CFI et FISN qui seront attribués au nouveau titre, Euroclear France doit préalablement être informé par la société émettrice ou son agent de la nature du titre à émettre.

    1. Le code CFI

    Le code CFI est un code à six lettres qui permet d’identifier tout type d’instrument financier sur la base d’une classification harmonisée. Il facilite les échanges électroniques dans le cadre du reporting effectué au titre de différentes réglementations européennes.
    La communication des attributs permettant la codification CFI à Euroclear France en tant qu’agence nationale de codification (NNA - National Numbering Agency) est requise depuis le 01/01/2021 pour toute demande de codification ISIN d’un instrument financier, conformément au descriptif détaillé de services relatifs à la codification des instruments financiers (Detailed Service Description National Numbering Agency) mis à jour en septembre 2020.

    L’exigence d’attribution d’un CFI conforme au standard ISO 10962/2015 résulte des normes techniques de réglementation concernant les données de référence relatives aux instruments financiers (RTS 23 MIFID II).
    La communication des attributs CFI, détaillés par une Newsletter d’Euroclear France, s’applique à tous les types d’instruments financiers. D’autre part, le simulateur CFI est intégré dans le formulaire de demande manuelle de code ISIN, d’admission et d’émission des titres en Euroclear France, disponible sur le site d’Euroclear France, rubrique NNA.

    2. Le code FISN

    Le code FISN normalise (ISO 18774), sous une forme lisible, le nom abrégé de la société et de l’instrument financier qu’elle émet.
    Il s’applique à tous les types d’instruments financiers et est dérivé par Euroclear France en tant qu’agence nationale de codification sur la base des éléments fournis par les émetteurs.

    Pour toute information sur l’attribution des codes CFI et FISN, vous pouvez contacter l’équipe New Issues d’Euroclear France :
    Email : afc [at] euroclear.com
    Tél. : +33 (0) 1 55 34 57 99

    3. Par ailleurs, l'AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l'obligation de fournir un code légal d'identification (LEI)

    Afin de vous aider dans la saisie de votre formulaire, vous trouverez ci-après un guide pratique.