Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations
Conformément à l’instruction AMF DOC-2019-21, lorsqu'un émetteur dépose un projet de prospectus/supplément (hors certificats mutualistes et parts sociales) auprès de l’AMF, il doit compléter et transmettre avant la fin de l’instruction (et préalablement à l'approbation) un des formulaires suivants :
Sommaire
Prospectus unique
Prospectus composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel (DEU)
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération, d’un document d’enregistrement universel (DEU) et d’un amendement au DEU
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel (DEU) approuvé par une autre autorité
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement (DE)
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération, d’un document d’enregistrement (DE) et d’un supplément au document d’enregistrement
- Formulaire pour le prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement (DE) approuvé par une autre autorité
Attention, lorsque le prospectus est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou du document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus unique ». Pour les prospectus de base, utiliser uniquement le formulaire « prospectus de base ».
Prospectus de base de titres de créance
Prospectus de base de titres de créance composé d’un document d’enregistrement ou d'un document d'enregistrement universel
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel (DEU)
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération, d’un document d’enregistrement universel (DEU) et d’un amendement au DEU
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel (DEU) approuvé par une autre autorité
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement (DE)
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération, d’un document d’enregistrement (DE) et d’un supplément au document d’enregistrement
- Formulaire pour le prospectus de base de titres de créance composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement (DE) approuvé par une autre autorité
Attention, lorsque le prospectus de base est un document unique incorporant par référence, au sens de l’article 19 du Règlement Prospectus, certaines parties du document d'enregistrement universel ou d’un document d’enregistrement, il convient d’utiliser le formulaire « prospectus de base de titres de créance ».
Supplément au prospectus ou au prospectus de base
Vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire, bdif [at] amf-france.org (contactez-nous) !
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