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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : programme d'activité - formulaires & déclarations
18 décembre 2024
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : programme d'activité - formulaires & déclarations
Classification des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que "simples" ou "complexe"
Ce document constitue l'annexe I de la position-recommandation AMF DOC-2012-19.
Tableau simplifié d'aide au calcul des fonds propres
Ce document constitue l'annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19.
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