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Sociétés de gestion & autres prestataires - autres PSI - formulaires & déclarations

Changement de responsable de la conformité pour les services d’investissement

Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-01.

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12 mars 2025
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI… Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commerciali...