Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
16 mars 2021
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2021 due à l'AMF par les centralisateurs
En application des articles L. 621-5-3 I 4° et D. 621-27 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
Sur le même thème
13 octobre 2021
Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021
04 octobre 2021
Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
01 octobre 2021
La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion