Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
16 mars 2021
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2021 due à l'AMF par les centralisateurs
En application des articles L. 621-5-3 I 4° et D. 621-27 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
Sur le même thème
15 juillet 2021
L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » 
12 juillet 2021
Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs N°3 - Juillet 2021 Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs N°3 - Juillet 2021
05 juillet 2021
Cartographie 2021 des marchés et des risques Cartographie 2021 des marchés et des risques