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Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
24 mars 2026
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2026 due à l'AMF par les agents payeurs
En application des articles L. 621-5-3 I 4° et D. 621-27 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
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