Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
16 mars 2021
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2021 due à l'AMF par les centralisateurs
En application des articles L. 621-5-3 I 4° et D. 621-27 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
Sur le même thème
24 novembre 2022
L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
23 novembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 22 novembre 2022
Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021 Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021