Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations
17 mars 2022
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2022 due à l'AMF par les PSI
En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. 621-29 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
Sur le même thème
10 août 2022
L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en… L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France
04 août 2022
L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners 04 août 2022
L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires