Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.
Visuel formulaire
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations

Déclaration pour la contribution 2020 due à l'AMF par les PSI

En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. 621-29 4° du code monétaire et financier

07 mai 2020
Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE
05 mai 2020
Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
24 avril 2020
Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille