Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Formulaires et déclarations
- Sociétés de gestion & autres prestataires
- Contributions dues à l'AMF
- PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations
01 mars 2024
Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations
Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les PSI
En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. 621-29 4° du code monétaire et financier.
Mots clés
Sur le même thème
22 avril 2024
L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier16 avril 2024
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers15 avril 2024
Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02