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Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : sociétés de gestion - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF : sociétés de gestion - formulaires & déclarations

Déclaration pour la contribution 2026 due à l'AMF par les sociétés de gestion.

07 mai 2026
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à… L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des prestataires de services d’investissement