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Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF : Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français

Application des articles L. 621-5-3 II 4° f) et D. 621-29 6° du code monétaire et financier.
 

07 mai 2026
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à… L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des prestataires de services d’investissement