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Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations
10 mars 2020

Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif

Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons

Ce document constitue l’annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme

Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-12.

17 juillet 2020
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