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Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations
10 mars 2020
Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif
Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-12.
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons
Ce document constitue l’annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2014-12.
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme
Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-12.
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Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients… Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliersMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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