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Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif

Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons

Ce document constitue l’annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2014-12.

Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme

Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-12.

20 janvier 2025
L’Autorité des marchés financiers publie une analyse des performances affichées du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées… L’Autorité des marchés financiers publie une analyse des performances affichées du marché du financement participatif immobilier en France, basée sur les données collectées auprès des 10 plus grandes plateformes en termes de collecte