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10 mars 2020
Sociétés de gestion & autres prestataires - financement participatif - formulaires & déclarations
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif
Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2014-12.
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons
Ce document constitue l’annexe 2 de l’instruction AMF DOC-2014-12.
Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme
Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-12.
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