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Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations
15 juillet 2024

Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations

Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de la directive n° 2009/65/CE du 13 juillet 2009

Ce document constitue l'annexe 6.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

Il n'est disponible qu'en version anglaise.

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Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat membre de l’Union Européenne au titre de la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011

Ce document constitue l'annexe 6.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

Il n'est disponible qu'en version anglaise.

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