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Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations
09 mai 2018
Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations
Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de la directive n° 2009/65/CE du 13 juillet 2009
Ce document constitue l'annexe 6.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.
Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat membre de l’Union Européenne au titre de la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011
Ce document constitue l'annexe 6.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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