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Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations
15 juillet 2024
Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations
Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de la directive n° 2009/65/CE du 13 juillet 2009
Ce document constitue l'annexe 6.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.
Il n'est disponible qu'en version anglaise.
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