Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Ventes à découvert - formulaires et déclarations
26 juin 2013
Ventes à découvert - formulaires et déclarations
Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe I de la position AMF n° 2013-09
Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe II de la position AMF n° 2013-09
Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe III de la position AMF n° 2013-09
Mots clés
Sur le même thème
11 juin 2021
L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR
11 juin 2021
Première exploitation des données du reporting SFTR Première exploitation des données du reporting SFTR
01 juin 2021
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement)