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Ventes à découvert - formulaires et déclarations
26 juin 2013
Ventes à découvert - formulaires et déclarations
Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe I de la position AMF n° 2013-09
Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe II de la position AMF n° 2013-09
Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012
Ce document constitue l’annexe III de la position AMF n° 2013-09
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Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de ParisMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02