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Ventes à découvert - formulaires et déclarations
26 juin 2013

Ventes à découvert - formulaires et déclarations

Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe I de la position AMF n° 2013-09

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Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe II de la position AMF n° 2013-09

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Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe III de la position AMF n° 2013-09

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