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Ventes à découvert - formulaires et déclarations

Ventes à découvert - formulaires et déclarations

Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe I de la position AMF n° 2013-09

Notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe II de la position AMF n° 2013-09

Format du tableau (fichier CSV) à transmettre avec le formulaire de notification de l’intention de faire usage de l’exemption visée à l’article 17, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l’annexe III de la position AMF n° 2013-09

18 mai 2020
L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
17 mars 2020
L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
17 mars 2020
Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes