Investir en actions

Vous avez le choix, en tant qu’actionnaire d’une société cotée en bourse, de détenir vos actions soit « au porteur », soit sous la forme « nominative ». Dans le cas d’actions « au porteur », le compte-titres est tenu par votre intermédiaire financier. Dans le cas des actions détenues « au nominatif », vos coordonnées sont connues de la société qui vous adressera directement l’information destinée à ses actionnaires.

Deux formes de détention « au nominatif » sont possibles :

• le « nominatif pur » : les actions sont inscrites uniquement sur les comptes de la société et sont détenues par son intermédiaire financier.
• le « nominatif administré » : les actions sont inscrites sur le compte-titres de la société et sur un compte « reflet » tenu par votre intermédiaire financier.

Pour plus d’informations : 
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/actions-obligations/actions/nominatif-ou-porteur-bien-choisir-le-mode-de-detention-de-vos-actions

Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez vous informer de la date de tenue de l’assemblée générale (AG) en consultant le site internet de la société, la presse ou le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous êtes inscrit dans les comptes tenus par la société ; vous recevrez une convocation par courrier.

Pour assister à l’AG, vous devez demander une carte d’admission à la société ou à votre intermédiaire financier. Si vous ne l’avez pas reçue, présentez-vous le jour de l’assemblée avec votre pièce d’identité pour les actionnaires au nominatif, ou avec une attestation de détention des titres délivrée par votre teneur de compte pour les actionnaires au porteur.

Vous avez également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration.

Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/etre-un-actionnaire-individuel/comprendre-et-voter-en-assemblee-generale

À l’issue de toute offre publique, si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 10 % du capital et des droits de vote, l’actionnaire majoritaire peut mettre en œuvre, sous trois mois, un retrait obligatoire sur ces titres. Les actionnaires minoritaires sont alors indemnisés et les titres de la société visée radiés du marché. Un expert indépendant est désigné par la société visée afin de déterminer le prix du retrait obligatoire (« attestation d’équité »).

S’il n’a pas mis en œuvre un retrait obligatoire dans le délai de trois mois, l’actionnaire majoritaire peut lancer une offre publique de retrait (OPR) plus tard. Dans ce cas, le prix de l’offre pourra être différent de celui de l’OPA ou de l’OPE.

Les déclarations de positions sont consultables sur la Base des décisions et informations financières (BDIF).

L'Autorité des marchés financiers met également quotidiennement à la disposition du public un fichier consolidé au format Excel des données historiques des positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur relevant de sa compétence. Ce fichier comprend l'ensemble des données historiques depuis le 1er novembre 2012 et est accessible sur data.gouv.fr. 

Attention, seules les positions égales ou supérieures à 0,5% du capital d'une société sont rendues publiques par l'AMF.

Sur le site internet d’Euronext, vous trouverez :

• les cours de bourse des titres admis sur le marché français et sur certains marchés étrangers ; à noter un décalage d’au moins 15 minutes sur le cours en temps réel,
• la liste des sociétés cotées sur le marché français et sur certains marchés étrangers.

Dès le dépôt du projet d’offre par l’initiateur (la société qui propose une opération d’achat, d’échange, ou de retrait), vous pouvez obtenir son projet de note d’information, sans frais :

• sur le site internet de l’AMF,
• auprès de l’initiateur,
• auprès de la société visée lorsque le projet de note d’information a été établi conjointement avec l’initiateur,
• auprès de votre intermédiaire financier.

Vous pouvez également consulter sur le site internet de l’AMF :

• l’avis de dépôt,
• la déclaration de conformité du projet d’offre,
• la ou les note(s) d’information visée(s) par l’AMF,
• le calendrier ou encore les résultats de l’offre.

Sur le site internet de l’AMF, dans la Base des décisions et informations financières, vous pourrez consulter les documents visés par l’AMF et certaines déclarations obligatoires des sociétés cotées, notamment les :

• prospectus,
• notes d’information d’offres publiques,
• documents de référence,
• déclarations de franchissements de seuils.

Ces informations financières sont également regroupées sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Enfin, vous pouvez consulter les sites internet des sociétés elles-mêmes, qui y publient les informations qu’elles diffusent.

Vous soupçonnez une manipulation de cours, la diffusion de fausses informations ou d’informations trompeuses, des irrégularités sur les marchés ou tout autre manquement à la réglementation financière de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés ?

Remplissez le formulaire de transmission d’informations, disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org – rubrique « Epargne Info Service ») ou par courrier postal (Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse -75082 Paris Cedex 02).

Sachez que l’AMF dispose de moyens performants et d’un pouvoir d’enquête et de contrôle pour :

• suivre l’évolution des cours de bourse ;
• surveiller en permanence les marchés d’instruments financiers français ainsi que les personnes intervenant sur ces marchés.

Pour obtenir des informations sur la procédure, vous pouvez contacter le mandataire judiciaire. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la société.

L’ouverture de la procédure de liquidation d’une société cotée entraîne la radiation des titres du marché. A cette occasion, Euronext publie un avis mentionnant généralement la perte de valeur des titres.

Les titres continuent toutefois d’exister tant que la société n’est pas radiée du registre du commerce et des sociétés. Ainsi, s’ils demeurent inscrits sur le compte ouvert auprès de votre banque, celle-ci pourra continuer à prélever des frais de garde.

Vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts afin de vous renseigner sur les éventuelles modalités d’imputation de vos pertes sur les titres concernés.

L'offre publique (OPA, OPE, etc.) est ouverte dans les jours qui suivent la décision de conformité publiée sur le site de l’AMF :

• Lorsque l’initiateur détient moins de 50 % du capital ou des droits de vote de la société visée, l’offre est ouverte pendant 25 jours de bourse. Elle peut faire l’objet d’une contre-offre déposée par un tiers et d’une surenchère le cas échéant. La réouverture de l’offre dure au moins 10 jours de bourse ; les termes de l'offre sont inchangés.

• Lorsque l’initiateur détient plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société visée, l’offre est ouverte pendant 10 jours de bourse minimum (15 jours s’il s’agit d’une offre d’échange).

A la clôture, l’AMF publie le résultat de l’offre sur son site internet.

Selon le type de document diffusé par une société cotée, l’AMF peut :

• apposer son visa sur un prospectus, dans le cas d’une introduction en bourse, d’une augmentation de capital, d’une émission ou d’une admission de titres de capital ou donnant accès au capital,
• apposer son visa sur une note d’information sur une offre publique d’achat, d’échange ou de retrait,
• apposer un numéro d’enregistrement dans le cas d’une fusion ou d’un document de référence.

Le visa ne constitue par une recommandation pour participer à l’opération proposée par une société cotée en bourse.

Les sociétés cotées sont responsables de l’information qu’elles diffusent. L’AMF s’assure qu’elle est complète, cohérente et compréhensible, conformément à la mission qui lui est confiée par le législateur.

La suspension de cotation des titres d'une société est réalisée par l'entreprise de marché (Euronext). Elle peut agir seule ou à la demande de la société concernée mais aussi à la demande du président de l'AMF ou de son représentant légal.

La suspension fait l’objet d’un avis publié par Euronext qui indique son origine, ses raisons, sa date d’effet et les conditions de reprise de la cotation. A défaut, l’avis indique que la cotation est suspendue jusqu’à nouvel avis. Les avis de suspension de cotation sont disponibles sur le site internet de Euronext.

Il n’existe pas de durée maximale de suspension de cotation.

Sauf exception, la suspension de cotation d’une valeur entraîne l’élimination des ordres non exécutés sur cette valeur. Il est donc recommandé au donneur d’ordre de vérifier si, à la suite de la suspension, son ordre a été ou non supprimé du carnet.

Pour investir en actions, plusieurs types de placement s’offrent à vous.

• Le Plan d’épargne en actions (PEA) : Le PEA est un compte-titres destiné à être investi en bourse auquel est associé un compte en espèces. Il permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses en contrepartie d’une durée de détention minimale de 5 ans. Il accueille des actions d’entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, Sicav…) investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises.

• Le compte-titres ordinaire : Le compte-titres ordinaire permet de loger les titres que vous possédez. Avec le compte-titres, vous pouvez gérer vos investissements sur les marchés financiers et passer des ordres de bourse.
• L’assurance-vie : Le contrat d’assurance-vie vous permet d’épargner et de vous constituer un capital pour vous ou vos proches dans le cadre d’objectifs patrimoniaux (obtention d’un complément de revenus, préparation de la retraite, transmission de patrimoine…).Commercialisée majoritairement sous forme de contrats « multi-supports », l’assurance-vie s’adresse aussi bien aux épargnants à la recherche de placements peu risqués, qu’à ceux désireux de diversifier leurs avoirs sur des supports plus risqués, notamment en actions. Ces supports plus risqués sont des « unités de compte » (UC), c’est-à-dire dans des parts de fonds ou Sicav. Pour plus d’informations sur l’assurance-vie, consultez le site Assurance Banque Epargne Info service (https://www.abe-infoservice.fr/).

Une offre publique est une procédure boursière qui permet de prendre le contrôle d’une société cotée en bourse ou de renforcer une participation dans une société cotée déjà contrôlée.

Les deux grands types d’offre publique sont :

• l’OPA (offre publique d’achat) : l’acquisition des titres par l’initiateur est proposée contre une somme en espèces ;
• l’OPE (offre publique d’échange) : l’acquisition des titres est proposée en échange d’autres titres cotés, émis ou à émettre.

Vous pouvez consulter notre guide pédagogique pour comprendre les offres publiques.