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Recours principal formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2017-05

Par décision du 30 janvier 2019, le Conseil d'Etat a (i) porté la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. A à 200 000 euros, (ii) réformé la décision de la commission des sanctions de l'AMF du 29 mai 2017 en ce qu'elle a de contraire à sa décision, (iii) rejeté le surplus des conclusions du recours du président de l'AMF et les conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et (iv) enjoint à l'AMF de mentionner cette décision sur son site internet, dans des conditions propres à assurer l'anonymat de M. A.

Recours formés par les sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-20

Par décision du 19 mai 2017, le Conseil d'Etat a (i) ramené la sanction pécuniaire infligée à la société Virtu Financial Europe Ltd à trois millions d'euros, (ii) réformé dans cette mesure la décision de la Commission des sanctions, (iii) enjoint à l'AMF de publier cette décision sur son site internet, (iv) rejeté la requête de la société Euronext Paris et le surplus des conclusions de la requête de la société Virtu Financial Europe Ltd, (v) condamné la société Euronext Paris à verser à l'AMF une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Recours formés par la société Global Patrimoine Investissement et M. Louis Sanguinetti devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2016-07

Par décision du 19 mai 2017, le Conseil d'Etat a (i) décidé que la décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2016 serait publiée de manière non anonyme sur le site internet de l'AMF jusqu'au 7 juin 2020, (ii) réformé dans cette mesure la décision de la Commission des sanctions, (iii) rejeté le surplus des conclusions des requêtes de M. Sanguinetti et de la société Global Patrimoine Investissement et (iv) condamné M. Sanguinetti et la société Global Patrimoine Investissement à verser chacun à l'AMF une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.

Recours formés par la société 2020 Patrimoine Finance, M. Alain Gaymu et M. Claude Hadjadj devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-01

Par décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société 2020 Patrimoine Finance et de M. Alain Gaymu, ainsi que celle de M. Claude Hadjadj, et les a condamnés à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.