Recours formé par M. Joachim Azan devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-15
Par décision du 30 décembre 2021 (n° 437950), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. Joachim Azan contre la décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019.
Recours formé par la société Prado Paradis Patrimoine et par Mme Solange Dahan contre la décision SAN-2019-09
Par décision du 24 novembre 2021 (n° 434011), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Prado Paradis Patrimoine et Mme Solange Dahan contre la décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019.
Recours formé par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-05
Par décision du 4 octobre 2021 (n° 442569), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry contre la décision de la commission des sanctions du 26 juin 2020.
Recours formés par les sociétés Portal Conseil, Invest Securities et M. Louis Carlotta devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-10
Par décisions du 21 juillet 2021 (n° 434283, 433480 et 433624), le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés Portal Conseil et Invest Securities et par M. Louis Carlotta contre la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019.
Requête en référé-suspension formée par M. Florent de Kersauson devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09
Par ordonnance du 10 novembre 2020 (n° 445534), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Florent de Kersauson visant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 24 septembre 2020.
Recours formé par la société Novactifs Patrimoine et M. A contre la décision SAN-2019-01
Par décision du 7 octobre 2020 (n° 429093), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine) et M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019.
Recours formé par la société Axess Finances et M. C devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2018-18
Par décision du 14 octobre 2020 (n° 428279), le Conseil d'Etat a (i) ramené les sanctions pécuniaires prononcées à l'encontre de M.
Requête en référé-suspension formée par la société Groupe CGFI et M. Jacques Defemme devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-06
Par ordonnance du 15 septembre 2020 (n° 443525), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme visant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020.
Requête en référé-suspension formée par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-05
Par ordonnance du 27 août 2020 (n° 442572), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Cérès Finance et de M. Patrick Thierry visant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 26 juin 2020.
Recours formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2017-12
Par décision du 6 novembre 2019 (n° 418463), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. A contre la décision de la commission des sanctions du 18 décembre 2017.