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Recours formé par la société Le Quotidien de Paris Editions contre la décision SAN-2020-01

La société Le Quotidien de Paris Editions a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 ainsi qu'un recours à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions du 26 novembre 2019 statuant sur sa demande de récusation de deux membres de la Commission. 

Recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-17

Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/03007), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018.