Recours formés par la société Rallye et M. Hattab devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-13
La société Rallye et M. Franck Hattab ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023.
Recours formé par la société Global Derivative Trading GmbH et M. Thorsten Wagner devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-09
Par arrêt du 29 juin 2023 (n°21/13507), la cour d’appel de Paris a, d’une part, déclaré recevables (i) le recours de la société Global Derivative Trading GmbH et M. Wagner en ce qu’il est dirigé concomitamment contre la décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 et celle de la commission spécialisée n° 1 du Collège de l’AMF du 20 décembre 2019, (ii) le mémoire complémentaire dans le cadre des recours contre la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 28 mai 2021 rendue à l’égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M.
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-09
Par arrêt du 29 juin 2023 (n°21/13507), la cour d’appel de Paris a, d’une part, déclaré recevables (i) le recours de la société Global Derivative Trading GmbH et M. Wagner en ce qu’il est dirigé concomitamment contre la décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 et celle de la commission spécialisée n° 1 du Collège de l’AMF du 20 décembre 2019, (ii) le mémoire complémentaire dans le cadre des recours contre la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 28 mai 2021 rendue à l’égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M.
Recours formés par les sociétés Terreïs, THD, Option 7, Mme Begriche, MM. Condat, Condat, Lorenzetti, Decré, Pariselle devant la cour d'appel de Paris contre la décision
Les sociétés Terreïs, THD, Option 7, Mme Ghania Begriche et MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Benjamin Pariselle ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 30 janvier 2023.
Recours formé par M. E devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-13
Par arrêt du 9 juillet 2020 (RG n° 18/28497), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté les moyens de procédure soulevés par M. E contre la décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2018, (ii) dit que M. E était détenteur des deux informations litigieuses et partiellement retenu qu'il les avait transmises, (iii) renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne quatre questions préjudicielles et (iv) sursis à statuer pour le surplus jusqu'à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
Recours formés par MM. Michael Aubourg et Davide Blei devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-11
Par arrêt du 2 mars 2023 (RG n°21/00887), la cour d’appel de Paris a (i) rejeté le recours formé par M. Blei à l’encontre de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 13 novembre 2020, en ce qu’elle a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 100 000 euros et ordonné la publication de celle-ci sur le site internet de l’AMF et son maintien en ligne de manière non anonyme pendant cinq ans à compter de la date de son prononcé, (ii) réformé ladite décision en ce qu’elle a prononcé à l'encontre de M.
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-11
Par arrêt du 2 mars 2023 (RG n°21/00887), la cour d’appel de Paris a (i) rejeté le recours formé par M. Blei à l’encontre de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 13 novembre 2020, en ce qu’elle a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 100 000 euros et ordonné la publication de celle-ci sur le site internet de l’AMF et son maintien en ligne de manière non anonyme pendant cinq ans à compter de la date de son prononcé, (ii) réformé ladite décision en ce qu’elle a prononcé à l'encontre de M.
Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-02
Par arrêt du 2 février 2023 (RG n° 22/07870), la cour d'appel de Paris a prononcé l'irrecevabilité des recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet contre la décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022.
Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Van Tilborg devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-06
Par ordonnance du 19 octobre 2022 (n°22/12352), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d’appel de Paris a rejeté la requête formée par M. Van Tilborg aux fins de sursis à exécution de la décision de la commission des sanctions du 6 mai 2022.
Recours formé par M. Christian Burrus et les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-09
M. Christian Burrus et les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 11 juillet 2022.