Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Pourvoi formé par la société Bloomberg LP devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 septembre 2021

Par arrêt du 14 février 2024 (pourvoi n°22-10.472), la Cour de cassation a (i) déclaré recevables les interventions volontaires accessoires du Syndicat national des journalistes, de l'association Reporters sans frontières, du groupement Reporters Committee For Freedom Of The Press, de la Fédération internationale des journalistes et de la Fédération européenne des journalistes, (ii) rejeté le pourvoi formé par la société Bloomberg LP contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 septembre 2021, et (iii) condamné la société Bloomberg LP aux dépens et à payer à l'AMF 3 000 euros

Pourvoi formé par la société Prologue devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 avril 2021

Par arrêt du 8 novembre 2023 (n°21-18.318), la Cour de cassation a (i) cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours formé par la société Prologue contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 31 décembre 2019, ayant pour objet son annulation concernant le grief tiré de la violation des dispositions des articles L.

Pourvoi formé par les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2021

Par ordonnance du 16 février 2023 (n°68009), le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation a constaté le désistement par les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia de leur pourvoi en cassation (n°21-15.308) contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2021.

Pourvoi formé par MM. R et Q devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019

Par arrêt du 30 novembre 2022 (pourvoi n°20-19.251), la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi formé par M. Q contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019 et a rejeté le pourvoi formé par M. R contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019.