Pourvoi formé par la société Bloomberg LP devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 septembre 2021
Par arrêt du 14 février 2024 (pourvoi n°22-10.472), la Cour de cassation a (i) déclaré recevables les interventions volontaires accessoires du Syndicat national des journalistes, de l'association Reporters sans frontières, du groupement Reporters Committee For Freedom Of The Press, de la Fédération internationale des journalistes et de la Fédération européenne des journalistes, (ii) rejeté le pourvoi formé par la société Bloomberg LP contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 septembre 2021, et (iii) condamné la société Bloomberg LP aux dépens et à payer à l'AMF 3 000 euros
Pourvoi formé par la société Prologue devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 avril 2021
Par arrêt du 8 novembre 2023 (n°21-18.318), la Cour de cassation a (i) cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours formé par la société Prologue contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 31 décembre 2019, ayant pour objet son annulation concernant le grief tiré de la violation des dispositions des articles L.
Pourvoi formé par la société Global Derivative Trading et M. Wagner devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2023
La société Global Derivative Trading et M. Wagner ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2023.
Pourvoi formé par M. Guoliang Yao devant la Cour de cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 21 octobre 2021
Par arrêt du 30 août 2023 (n° 22-12.292), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Guoliang Yao contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 octobre 2021.
Pourvoi formé par M. E devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mars 2023
M. E a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mars 2023.
Pourvoi formé par les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2021
Par ordonnance du 16 février 2023 (n°68009), le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation a constaté le désistement par les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia de leur pourvoi en cassation (n°21-15.308) contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2021.
Pourvoi formé par la société Diana Holding devant la Cour de cassation contre l'ordonnance du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris du 3 novembre 2021
Par arrêt du 15 février 2023 (pourvoi n°21-24.401), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Diana Holding contre l'ordonnance du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris du 3 novembre 2021.
Pourvoi formé par MM. R et Q devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019
Par arrêt du 30 novembre 2022 (pourvoi n°20-19.251), la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi formé par M. Q contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019 et a rejeté le pourvoi formé par M. R contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019.
Pourvoi formé par les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2022
Les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2022.
Pourvoi formé par la société Candel & Partners (anciennement Consellior) devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 2022
La société Candel & Partners (anciennement Consellior) a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 2022.