Pourvoi formé par M. Edouard Hubsch, les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 septembre 2020
Par arrêt du 21 avril 2022 (pourvoi n° 20-21.753), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Edouard Hubsch, les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 septembre 2020.
Pourvoi formé par M. Maxime Lombardini devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juin 2020
Par arrêt du 24 novembre 2021 (pourvoi n° 20-18.482), la Cour de cassation a dit qu'il n'y avait pas lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle et rejeté le pourvoi formé par M. Maxime Lombardini contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juin 2020.
Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2019
Par arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-18.216), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2019.
Pourvoi formé par M. Laurent Haegel devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019
Par arrêt du 9 juin 2021 (pourvoi n° 20-13.326), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Laurent Haegel contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019.
Pourvoi formé par M. F devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 avril 2018
Par arrêt du 14 octobre 2020 (pourvoi n° 18-20746), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. F contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 avril 2018.
Pourvoi formé par M. B devant la Cour de cassation contre les arrêts de la cour d'appel de Paris du 28 septembre 2017, du 9 février 2017 et du 9 avril 2015
Par arrêt du 2 octobre 2019 (pourvoi n° 17-28.462), la Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. B irrecevable en ce qu'il était formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2015 et rejeté ce même pourvoi en ce qu'il était formé contre les arrêts de la cour d'appel de Paris du 9 février 2017 et du 28 septembre 2017.
Pourvois formés par M. A, la société X et la société GEM Investments America LLC devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2016
Par arrêt du 7 mai 2019 (pourvois n° 17-10.986 et 17-11.002), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. A et les sociétés X et GEM Investments America LLC contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2016.
Pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016
Par arrêt du 27 mars 2019 (n° 16-17.186), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016.
Pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme N, MM. K, M et L devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016
Par arrêt du 9 janvier 2019 (pourvois n° 16-14.727, 16-14.866 et 16-18.201), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme N, MM. K, M et L contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016.
Pourvoi formé par M. B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 juin 2016
Par arrêt du 14 novembre 2018 (pourvoi n°16-22.845), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. B contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016.