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La Commission peut-elle ordonner le versement de dommages et intérêts ?
La Commission peut-elle ordonner le versement de dommages et intérêts ?, la réponse ici :
La Commission des sanctions ne peut prononcer que des sanctions administratives à caractère pécuniaire ou disciplinaire. Les dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice sont alloués par le juge civil.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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