L’AMF est-elle compétente en matière d’assurance-vie ?

Les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans le champ de compétence de l’AMF. Ce sont des produits qui relèvent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’AMF n’intervient que de manière indirecte lorsqu’elle agrée les OPC (organismes de placement collectif) qui peuvent servir de support à certains contrats d’assurance-vie.

Par conséquent, si vous avez une question ou un différend avec votre intermédiaire sur un contrat d’assurance-vie, vous pouvez contacter l’ACPR :

Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR)
DCPC / SIR
4, place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
info-clientele [at] acpr.banque-france.fr