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L’AMF indemnise-t-elle les investisseurs lésés lorsqu’elle a sanctionné un établissement ?
L’AMF indemnise-t-elle les investisseurs lésés lorsqu’elle a sanctionné un établissement ?, la réponse ici :
Non, lorsque la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction pécuniaire, l’indemnisation des investisseurs lésés n’entre pas dans les pouvoirs l’AMF. Les personnes qui s’estiment lésées peuvent décider de poursuivre les personnes sanctionnées par la Commission des sanctions de l’AMF devant un tribunal pénal ou civil.
Le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission des sanctions de l’AMF aux personnes physiques ou morales ayant commis des manquements à la réglementation de l’AMF est versé au Trésor public ou au Fonds de garantie des dépôts.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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