Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- L'AMF recrute
- Notre proposition
- Fonctions juridiques
Fonctions juridiques
07 octobre 2022
Fonctions juridiques
L'AMF fait évoluer son règlement général et sa doctrine. Elle participe aussi à créer de nouveaux cadres juridiques en lien avec le législateur. Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions.
Nos missions
- Effectuer le suivi juridique d’opérations financières, de dossiers d’agrément, etc.
- Proposer des évolutions de la réglementation (doctrine, règlement général, loi)
- Enquêter sur les abus de marchés (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse informations) en coopération avec nos homologues étrangers
- Contrôler la bonne application par les prestataires de leurs obligations professionnelles
- Instruire les dossiers de sanction
- Effectuer le suivi des contentieux
VIRGINIE ADAM, JURISTE SPÉCIALISÉE EN CONTENTIEUX
Mots clés
Sur le même thème
27 février 2024
Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel !04 octobre 2023
L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementale L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementaleMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02