Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel article
Faire évoluer la réglementation

Faire évoluer la réglementation

L’AMF édicte les règles s’appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, opérations financières, intermédiaires financiers, produits d’épargne collective, etc.  Au-delà, elle participe à l’évolution de la régulation européenne et internationale.  

L’AMF édicte des règles

Elle publie un règlement général, qui fixe les règles et modalités d’application de la loi. Pour accompagner les acteurs dans sa mise en œuvre, elle met à leur disposition une doctrine, véritable mode d’emploi pour appliquer la réglementation, complémentaire au règlement général.

Le règlement général de l’AMF : les règles à respecter

Ce règlement évolue au gré des conclusions des groupes de travail mis en place par l’institution, des textes nationaux et des directives européennes. À chaque modification, il est soumis à consultation publique avant d’être adopté par le Collège, puis présenté au ministre de l’Économie qui l’homologue par un arrêté publié au Journal officiel de la République française. Le règlement général ainsi modifié est mis en ligne sur le site de l’AMF.

La doctrine de l’AMF : un mode d’emploi de la réglementation

La doctrine comprend plusieurs types de documents (des instructions, des positions, des recommandations, etc.) qui définissent et détaillent la façon dont s’appliquent, en pratique, les lois et règlements concernant les émetteurs, les produits d’épargne et les acteurs des marchés financiers. Il s’agit pour l’AMF d’exposer en toute transparence son interprétation de la réglementation financière.

Avant de publier un nouveau document de doctrine, l’AMF consulte les intermédiaires financiers, les associations professionnelles, les associations de protection des épargnants et soumet le texte définitif à l’approbation de son Collège.

 

L’AMF contribue à faire évoluer la régulation européenne et internationale

L’AMF joue un rôle important au sein des instances européennes et internationales, aujourd’hui amplifié dans un contexte de marchés financiers fortement mondialisés qui nécessite l'émergence de standards internationaux précis, cohérents et harmonisés.

Elle participe ainsi activement à de nombreuses initiatives en faveur d’une meilleure régulation des marchés financiers.

Elle collabore par exemple au travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) d’une part via sa participation aux réunions de l’ESMA et à ses groupes de travail et, d’autre part, via la présidence de comités permanents ou de groupes de travail. Ainsi, le président de l’AMF préside le Comité permanent sur le marché secondaire, et le secrétaire général préside le Comité permanent sur la finance d’entreprise.

Elle est membre du Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board, ESBR). Organisme responsable de la supervision du système financier dans son ensemble, l’ESBR est chargé de veiller à la stabilité financière de l’Europe et d’éviter l’apparition de crises financières.

L’AMF participe par ailleurs à l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), en charge d’élaborer des standards internationaux pour assurer le bon fonctionnement, la transparence et l’intégrité des marchés financiers, ainsi que la protection de l’investisseur. Elle fait partie du conseil d’administration, assure la vice-présidence du comité 5 dédié à la gestion d’actifs et est représentée dans chacun des autres comités actifs.

Elle est membre du Conseil de stabilité financière (CSF ou Financial Stability Board, FSB) chargé de coordonner le développement et la mise en œuvre de standards internationaux. L’AMF participe à l’assemblée plénière, au comité d’évaluation de la mise en œuvre des standards du FSB (SCSI), ainsi qu’au comité consultatif régional européen.

L’AMF collabore également, par la présence de son médiateur, au réseau européen FIN-NET (pour Financial Dispute Resolution Network) pour la résolution à l’amiable des litiges dans le secteur des services financiers.

Enfin, l’AMF est membre de l’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI). Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière.

15 novembre 2019
Soutenir l'attractivité de la Place Soutenir l'attractivité de la Place
15 novembre 2019
S'engager pour une finance durable S'engager pour une finance durable