Promouvoir une finance plus durable

L’engagement de l’AMF pour la finance durable

Dans le cadre de nos orientations stratégiques "Impact 2027", promouvoir une finance plus durable est l’une de nos priorités thématiques. Dès 2018, l’AMF a fait de la finance durable l’une de ses priorités, complétant son plan stratégique #Supervision2022 d’une feuille de route dédiée, mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs (émetteurs, gestionnaires de fonds, distributeurs) par le régulateur. Cet effort a permis à l’AMF et à la Place de Paris de prendre de l’avance dans ce domaine qui correspond à une attente forte des investisseurs, et de la société dans son ensemble.

Nos priorités pour l’année 2023

L’AMF agit sur plusieurs fronts afin d’améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’écoblanchiment :

• accompagner les émetteurs dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne et la mise en place des nouveaux standards de reporting de durabilité ;
• clarifier les exigences réglementaires existantes et préciser les implications opérationnelles applicables aux acteurs financiers afin d’assurer leur bonne application et d’éviter l’écoblanchiment ;
• promouvoir la qualité des données en matière de finance durable et veiller à la bonne qualité de l’information extra-financière diffusée par les acteurs impliqués ;
• encourager la formation des intermédiaires financiers et des conseillers et promouvoir l’éducation financière des épargnants en matière de durabilité.

Coordination et création d’une commission

Pour coordonner ses multiples actions en matière de finance durable,  l’AMF a créé en novembre 2018 une unité « Stratégie et finance durable ». Cette unité est mobilisée sur les sujets prospectifs et émergents en matière d’environnemental, en matière sociétal, ou en matière de gouvernance (ESG), développe les liens de l’AMF avec la Place, et anime une équipe pluridisciplinaire au sein de l’Autorité qui réunit des membres experts des différentes directions.

Pour l’appuyer dans ses travaux de suivi des engagements climatiques, l’AMF a créé, en juillet 2019, la commission Climat et finance durable (CCFD) rassemblant diverses parties prenantes sur le sujet de la finance durable : experts des marchés financiers, membres issus du monde de l’entreprise, de la société civile et de la sphère académique. La commission est chargée de fournir une expertise technique et d'offrir un forum d'échanges et de travail en faveur du développement de la finance durable.

La participation de l’AMF aux travaux européens et internationaux

L’AMF est membre du Comité permanent sur la durabilité de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et du groupe de travail dédié à la prévention du risque de l’écoblanchiment. Elle est également membre du groupe de travail sur la durabilité de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). Outre ces deux comités dédiés, les problématiques relatives à la finance durable sont également abordées dans de nombreux comités sectoriels en fonction des sujets et acteurs concernés. Cette mobilisation à l’international permet à l’AMF d’être force de proposition en vue de la finalisation du cadre réglementaire, afin de parvenir à un ensemble de règles cohérent et de qualité.

L’AMF, partenaire de l’initiative Finance ClimAct

L’AMF fait partie de l’initiative « Finance ClimAct », un projet soutenu par l’Union européenne et qui mobilise plusieurs acteurs publics et privés de la Place de Paris pour décliner le Pacte Vert européen et la stratégie finance durable de l’Union européenne au niveau national. Dans le cadre du Pacte Vert annoncé en 2019, l’objectif de la Commission européenne est d’orienter rapidement les investissements pour viser à horizon 2050 une économie zéro-carbone, résiliente au changement climatique. Le projet Finance ClimAct, coordonné par l’ADEME, permet à l’AMF de renforcer ses moyens et ses expertises dans le domaine de la finance climat et durable.