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Proposer un service de médiation

Proposer un service de médiation

L’AMF propose un dispositif de médiation pour accompagner les épargnants en cas de litige avec leur intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires.

Le Médiateur de l’AMF

Marielle Cohen-Branche est le Médiateur de l’AMF. Indépendant des services de l’AMF et directement rattaché au Président, le Médiateur dispose de moyens suffisants et d’une équipe dédiée à l’exercice de son activité. Il bénéficie d’un budget propre. Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’AMF un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est disponible sur le site de l’AMF. 

Un dispositif de médiation

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par toute personne souhaitant régler, à l’amiable, un différend avec son intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse.

Gratuite, confidentielle, impartiale, rapide et volontaire, la procédure de médiation peut tenter de résoudre les litiges faisant partie du champ de compétences de l’AMF, c'est-à-dire :

  • les conditions de commercialisation des produits financiers ;
  • le fonctionnement des marchés ;
  • le contenu de l’information donnée aux investisseurs ;
  • l’exécution des ordres (délais et contenu) ;
  • problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation ;
  • etc.

La procédure de médiation est encadrée par une charte.