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Suivre et surveiller

Au quotidien, l’AMF suit l’information financière diffusée par les sociétés cotées ainsi que les renseignements sur les produits financiers fournis aux investisseurs et sur leur commercialisation. Elle veille aussi à ce que les intermédiaires financiers respectent leurs obligations professionnelles. Enfin, elle surveille les marchés financiers et le comportement de ses acteurs.

Sommaire

    Le suivi par l’AMF

    Le suivi de l’information financière diffusée par les sociétés cotées

    Tout au long de l’année, l’AMF vérifie l’information financière publiée par les sociétés cotées. Elle veille à ce que l’information diffusée auprès du public soit complète, cohérente et parfaitement compréhensible.

     

    S’assurer de la bonne communication de toute information susceptible d’avoir un impact en bourse

    L’AMF s’assure que les sociétés communiquent le plus tôt possible, via un communiqué de presse, toute information significative susceptible d’avoir un impact sur les cours de bourse comme la signature d’un contrat, une décision stratégique ou encore l’acquisition d’une société

    S’assurer de la communication des informations financières dues à échéances régulières

    L’AMF s’assure que les sociétés cotées respectent leur obligation de publication de leurs rapports financiers semestriels et de leur chiffre d’affaires trimestriel

    Les conséquences d’un retard de publication des comptes : Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés, l’AMF publie sur son site la liste des sociétés en défaut de publication. Après avoir relancé ces sociétés, l’AMF peut engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte.

    Le suivi du respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations

    L’AMF effectue un suivi constant de l’ensemble des professionnels autorisés à fournir des services d’investissement et à exercer des activités de gestion collective.

    • Elle vérifie les informations transmises au régulateur de manière systématique ou à sa demande, et s’assure de la conformité à la réglementation des services proposés par les intermédiaires financiers,
    • Elle exerce un suivi des prestataires de services d’investissement (PSI), y compris des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), des conseillers en investissements financiers (CIF) et des conseillers en investissements participatifs (CIP) afin de s’assurer qu’ils respectent les règles qui s’appliquent à leur activité,
    • Elle surveille les démarcheurs qui agissent pour le compte, par exemple, des sociétés de gestion et peut, le cas échéant, mettre en garde le public lorsqu’un produit fait l’objet de démarchage sans les agréments nécessaires.

    Le suivi de l’information fournie sur les produits financiers agréés

    L’AMF surveille les produits agréés pendant toute leur durée de vie. Elle vérifie leur conformité à la réglementation et veille à la qualité de l’information diffusée auprès des investisseurs (rapports annuels, lettres d’information ou documents publicitaires). Une attention particulière est apportée aux documents commerciaux des produits destinés au grand public.

    Le suivi renforcé de la commercialisation

    Le suivi de la commercialisation des placements collectifs est organisé en deux temps :

    1. Un examen a priori des documents commerciaux est effectué pour les produits présentant des risques de mauvaise commercialisation importants tels que :

    • les FCPE investis en titres cotés et non cotés de l’entreprise ;
    • les fonds de capital-risque distribués au grand public et les fonds fiscaux (FCPR, FIP, FCPI);
    • les OPCI distribués au grand public.

    Au-delà de ces fonds, l’AMF peut également demander à se faire communiquer préalablement à toute diffusion, la documentation commerciale de tout type de fonds, lorsqu’elle le juge nécessaire.

    2. Un suivi est réalisé, a posteriori, sur les différents produits commercialisés en France. Ce suivi inclut une veille portant sur les campagnes publicitaires : affiches, télévision, radio, examen des sites internet des distributeurs et revue des magazines spécialisés.

    Les contrôles thématiques « SPOT »

    Dans le cadre de sa stratégie Supervision#2022, l’Autorité des marchés financiers mène de nouveaux types de contrôles, baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique. Ces contrôles sont réalisés sur des thématiques définies dans le cadre des priorités énoncées chaque année. Les bonnes et les mauvaises pratiques font l’objet d’une communication à la Place.

    Ces missions SPOT ont pour caractéristiques :

    • d’être menées en parallèle auprès de plusieurs acteurs par un même binôme d’inspecteurs,
    • d’être réalisés dans des délais plus courts qu’un contrôle classique.

    La surveillance des marchés

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    01 juillet 2020
    Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020 Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020
    09 juin 2020
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