Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine ICE Clear Credit LLC (ICC)
L’AMF a signé le 30 mars 2026 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine ICE Clear Credit LLC (ICC)
Les autorités américaines de supervision, la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), et de résolution, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), en lien avec la SEC (Securities and Exchange Commission) et le Board of Governors of the Federal Reserve System (Fed Board), ont décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité.
