Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)

L’AMF a signé le 13 avril 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC).

L’autorité de résolution de la chambre, la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), en lien avec la SEC (Securities and Exchange Commission) la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading Commission) et le Board of Governors of the Federal Reserve System, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité.