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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe

Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe

L’AMF a signé le 4 juillet 2018 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe Ltd.

L’autorité de résolution de la chambre, la Bank of England, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité.

24 juillet 2026
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24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit