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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing

Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing

L'AMF a signé le 27 janvier 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing. L’autorité de supervision de la chambre, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité.

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23 septembre 2022
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21 septembre 2022
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