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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
28 avril 2022
Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
L’AMF a signé le 14 juin 2019 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP.
L’autorité de résolution de la chambre, la DNB, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité. Le CMG a vocation à être remplacé par un collège de résolution, lorsque la réglementation européenne sur le redressement et la résolution des chambres de compensation entrera en application.
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