Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England

L'AMF a signé le 12 novembre 2024 un accord-cadre relatif à la reconnaissance par la Banque d’Angleterre de la chambre de compensation française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin que cette dernière puisse continuer à offrir ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque de France sont également signataires de l’accord-cadre.

L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les autorités signataires, qui sont tenues à des règles de confidentialité. Les échanges d’information porteront sur LCH SA elle-même, mais aussi sur des sujets d’intérêt commun avec sa société sœur LCH Ltd.