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L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear

L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear

L’AMF a signé le 29 septembre 2021 le Memorandum of Understanding Euroclear SA (MoU ESA) qui se substitue à la version précédemment en vigueur. Euroclear ESA (ESA) est la société mère des dépositaires centraux de titres (DCT) du groupe Euroclear et fournit divers services significatifs à ces mêmes DCT.

La MoU ESA vise à organiser la coopération et l’échange d’information entre les autorités nationales compétentes des différents DCT du groupe Euroclear : Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland, Euroclear Bank, Euroclear UK & International, Euroclear Sweden et Euroclear Finland.

11 janvier 2022
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22 décembre 2021
Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services… Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail