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L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear
17 décembre 2021
L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear
L’AMF a signé le 29 septembre 2021 le Memorandum of Understanding Euroclear SA (MoU ESA) qui se substitue à la version précédemment en vigueur. Euroclear ESA (ESA) est la société mère des dépositaires centraux de titres (DCT) du groupe Euroclear et fournit divers services significatifs à ces mêmes DCT.
La MoU ESA vise à organiser la coopération et l’échange d’information entre les autorités nationales compétentes des différents DCT du groupe Euroclear : Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland, Euroclear Bank, Euroclear UK & International, Euroclear Sweden et Euroclear Finland.
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