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FED / OCC - 2013 - Accord AIFM

2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et le Board of Governors of the Federal Reserve System (FED) des Etats-Unis