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- FED / OCC - 2013 - Accord AIFM
FED / OCC - 2013 - Accord AIFM
04 janvier 2016
FED / OCC - 2013 - Accord AIFM
2013 - Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et le Board of Governors of the Federal Reserve System (FED) des Etats-Unis
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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