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SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais)
29 juillet 2021

SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais)

Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance).

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